L’organisation de la protection des édifices historiques en France et en Allemagne (2)
II. LES ACTEURS DE LA PROTECTION
Comme cela a été vu dans la première partie de cet article, la protection des édifices historiques relève en France de l’État, en Allemagne des Länder. Ces derniers délèguent l’exécution de leur Denkmalschutzgesetz (« Loi de protection des monuments ») aux collectivités territoriales, notamment aux communes et aux Kreise (« Districts »). Les Denkmalschutzbehörden (« Autorités de protection des monuments ») ainsi créées au sein de ces collectivités sont notamment chargées de délivrer les autorisations de travaux sur les édifices protégés et d’en contrôler l’exécution.
L’État français n’opère pas de délégation au profit des régions, départements ou communes. Il exécute lui-même la réglementation liée à la protection des édifices historiques. En pratique, il agit de manière déconcentrée, par le biais des DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles) et de leurs démembrements au niveau départemental, les STAP (Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine), composés d’Architectes des Bâtiments de France et de leurs assistants.
Dans l’exercice de leurs missions, les Denkmalschutzbehörden sont soumises au contrôle scientifique de la Denkmalfachbehörde (« Autorité spécialisée des monuments »). Composé notamment d’historiens de l’art, d’architectes et de restaurateurs, cet organe dépendant généralement directement du Land doit par exemple être consulté avant la délivrance d’une autorisation de travaux sur un édifice protégé. Les Denkmalfachbehörden sont souvent accusées de ralentir les procédures ou d’être inutiles, les Denkmalschutzbehörden étant également composées d’experts du bâti ancien. Toutefois, ces dernières sont soumises à des pressions politiques, car incorporées dans des collectivités territoriales dirigées par des élus. A l’inverse, les Denkmalfachbehörden sont certes généralement directement rattachées aux Länder, également dirigés par des élus, mais bénéficient d’une autonomie scientifique plus ou moins importante, et juridiquement protégée. Le maintien des Denkmalfachbehörden est donc essentiel pour garantir les intérêts patrimoniaux, qui ne font généralement pas bon ménage avec les intérêts politiques.
Un phénomène semblable peut être observé en France, avec la volonté d’affaiblir les Architectes des Bâtiments de France. Ces fonctionnaires d’État, également accusés de ralentir les procédures ou d’être inutiles, n’en jouent pas moins un rôle essentiel dans le protection des édifices historiques. Leur avis conforme (avis devant être suivi) pour les travaux effectués dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) a toutefois été remplacé par un avis simple (avis devant être pris en considération, mais pas nécessairement suivi) dans les nouvelles AVAP (Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Les acteurs de la protection des édifices historiques ne sont bien-sûr pas que des administrations. De nombreux autres acteurs publics et privés jouent un rôle essentiel. Attardons-nous à ce sujet sur ceux d’entre eux qui diffèrent grandement d’un côté et de l’autre du Rhin.
La Deutsche Stiftung Denkmalschutz (« Fondation allemande de la protection des monuments ») est une fondation de droit privé qui occupe en Allemagne une place très importante dans le secteur de la protection des édifices historiques. Elle apporte notamment une aide financière à des projets de restauration du « petit » patrimoine. En France, la Fondation du Patrimoine assure des missions équivalentes. Les deux entités se distinguent toutefois clairement quant à leur mode principale de financement. Une grande partie des recettes de la Deutsche Stiftung Denkmalschutz est ainsi issue du produit d’une loterie, la GlücksSpirale (« Spirale de la chance »). La Fondation du Patrimoine récupère quant à elle une fraction du produit des successions en déshérence.
Nombre d’édifices historiques sont religieux, en France comme en Allemagne. Le rôle joué par l’Église varie néanmoins sensiblement entre les deux États. Il est très peu affirmé en France, où la plupart des églises et chapelles sont la propriété des communes. En revanche, en Allemagne, ce sont les Kirchengemeinde (« paroisses ») qui sont propriétaires de la quasi totalité des édifices catholiques et protestants. De ce fait, ces Kirchengemeinde sont un acteur incontournable de la protection des édifices, agissant notamment en tant que maîtres d’ouvrage des travaux effectués sur leurs biens.
Daniel Kempton; ancien étudiant en droit français, droit allemand et droit du patrimoine culturel, il est l’auteur d’un mémoire sur l’organisation de la protection des édifices historiques en Allemagne, dans une approche comparée avec la France. Le mémoire a été soutenu par une bourse de la « Fondation pour les Monuments Historiques » (fondation de l’association Demeure Historique).
Pour toute question liée à cet article, n’hésitez pas à contacter son auteur par courriel : dan.kem@orange.fr
Die Denkmalschutzorganisation in Frankreich und Deutschland (2)
II. Akteure des Denkmalschutzes
Grundsätzlich unterliegt der Denkmalschutz in Frankreich dem Staat; in Deutschland hingegen ist er Ländersache. Die Anwendung der Denkmalschutzgesetze obliegt in der Regel den Kommunen und Kreisen. Die hier angesiedelten Denkmalschutzbehörden erteilen und kontrollieren die Baugenehmigungen für denkmalgeschützte Bauten. In Frankreich hingegen überwacht der Staat mithilfe der dezentralisierten DRAC (Regionale Kulturabteilungen) auf Département-Ebene und der STAP, das heißt extra ausgebildeter Denkmalarchitekten, sämtliche Arbeiten. Die deutschen Denkmalschutzbehörden unterliegen der Kontrolle durch sogenannte, vom Land abhängige Denkmalfachbehörden. Sie setzen sich vornehmlich aus Architekten, Kunsthistorikern, Restauratoren zusammen und stehen oft im Konkurrenzkampf mit den Fachleuten der Denkmalschutzbehörden. Letzteren bescheinigt man u.a. politische Einflussnahme, was bei der Denkmalfachbehörde durch einen mehr oder weniger grössere wissenschaftliche Autonomie, vor allem durch die Gesetzgebung ausgeschlossen ist. Jedoch wird ihnen oftmals bewusster Verzögerung vorgeworfen. Dieselben Vorwürfe werden den französischen Staatsdienern im Denkmalschutz, den Architekten der „Bâtiments de France, gemacht. Jedoch versuchte Frankreich ihre Kontrollprozeduren ausgeführter Arbeiten zu vereinfachen und damit zu beschleunigen.
Neben den Verwaltungsangestellten im Denkmalschutz agieren in beiden Ländern eine Vielzahl öffentlicher und privater Akteure. Bedeutendste, länderbedingte Unterschiede sind: die einmalige Existenz der privatrechtlichen Deutschen Stiftung Denkmalschutz, eine Organisation die sich zum Grossteil aus Lotto-Mitteln der Glücksspirale finanziert und damit eine Vielzahl kleinerer gefährdeter Denkmalbauten unterstützt. Zwar hat in Frankreich die staatliche Fondation du Patrimoine eine ähnliche Funktion, jedoch bezieht sie ihre Einnahmen vor allem aus Nachlassen ohne Erben.
Was die zahlreichen Kirchenbauten beider Länder betrifft, so übernimmt die Kirche in Frankreich keine Schutzfunktion. Die Gotteshäuser gehören meistens den Kommunen. In Deutschland hingegen gehören fast sämtliche Kirchenbauten den katholischen oder protestantischen Gemeinden. Entsprehend kommt den Kirchengemeinden eine bedeutende Schutzverantwortung und zugleich Bauherrentätigkeit zu.
Daniel Kempton; Juraabsolvent des französischen und deutschen Rechts sowie des Denkmalrechts; Verfasser einer vergleichenden Abschlussarbeit über deutsch-französischen Denkmalschutz. Die Studie wurde von der französischen Stiftung« Fondation pour les Monuments Historiques » (Fondation de l’association Demeure Historique) mit einem Stipendium unterstützt. Bei Fragen kontaktieren Sie bitte den Autor : dan.kem@orange.fr
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